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2023
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Délégation de signature au directeur du cycle de l'eau
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27 février 2023
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Attribution du contingent d'autorisations d'absence 2023 2026
( pdf, 233 KB )
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08 mars 2023
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Délégation de signature à la cheffe du service ressources de la direction des services techniques
( pdf, 222 KB )
(Téléchargé 412 fois)
13 mars 2023
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Délégation de signature aux responsables de services de la direction des services techniques
( pdf, 221 KB )
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13 mars 2023
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Délégation de signature au chef du service maîtrise de l'énergie de la direction des services techniques
( pdf, 222 KB )
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21 mars 2023
default
Nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
( pdf, 221 KB )
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27 mars 2023
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Délégation de signature à la directrice des Ressources Humaines
( pdf, 225 KB )
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03 avril 2023
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Ouverture et organisation de l’enquête publique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Saint- Romans-Lès-Melle
( pdf, 76 KB )
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25 mai 2023
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Ouverture et organisation de l’enquête publique sur les projets de révision allégée n°1 et modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fressines
( pdf, 182 KB )
(Téléchargé 311 fois)
25 mai 2023
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Nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) - Modification de l'arrêté n°A2020AG31
( pdf, 222 KB )
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11 juillet 2023
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Délégation de fonction et de signature à Madame Chantal BRILLAUD en qualité de présidente du Groupe d'Action Locale (GAL)
( pdf, 330 KB )
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13 juillet 2023
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Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Limalonges
( pdf, 202 KB )
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07 août 2023
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Délégation de signature à Madame Karine ECHEVERRIA, Chargée du développement économique et de l’accompagnement des entreprises
( pdf, 215 KB )
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13 septembre 2023
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Délégation de signature accordée à Madame Estelle LACAYRELLE, Directrice des finances et de la gestion budgétaire
( pdf, 219 KB )
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25 septembre 2023
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Délégation de signature au chef de service flotte de véhicules de la direction des services techniques
( pdf, 203 KB )
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26 décembre 2023
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Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Sauzé-Vaussais
( pdf, 211 KB )
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28 décembre 2023