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Décisions du président
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Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir
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01 février 2023
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Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir - Annexe
( pdf, 114 KB )
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01 février 2023
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Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir
( pdf, 237 KB )
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06 avril 2023
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Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir - Annexe
( pdf, 1.08 MB )
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06 avril 2023
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Analyse de pratique des agents des Haltes Garderies Mellois en Poitou - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Année 2023
( pdf, 237 KB )
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02 mai 2023
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Analyse de pratique des agents des Haltes Garderies Mellois en Poitou - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Année 2023 - Annexe
( pdf, 207 KB )
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02 mai 2023
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Analyse de pratiques des agents de l’Espace Jeunes de Lezay - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres
( pdf, 234 KB )
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09 mai 2023
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Analyse de pratiques des agents de l’Espace Jeunes de Lezay - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Annexe
( pdf, 318 KB )
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09 mai 2023
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Avenant n°3 au lot n°1 de l'accord-cadre n°2020_EDU02 organisant le transport scolaire et périscolaire vers les lieux d’activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux
( pdf, 211 KB )
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07 juin 2023
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Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres
( pdf, 230 KB )
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07 juin 2023
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Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Annexe
( pdf, 447 KB )
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07 juin 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 1
( pdf, 604 KB )
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 2
( pdf, 603 KB )
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 3
( pdf, 200 KB )
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité
( pdf, 228 KB )
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité - Annexe 1
( pdf, 202 KB )
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27 juillet 2023
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Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité - Annexe 2
( pdf, 1.14 MB )
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27 juillet 2023
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Convention de participation financière des communes de résidence des élèves d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) aux frais de scolarité dans la commune d’accueil (AIGONDIGNÉ) au titre de l’année 2022-2023
( pdf, 231 KB )
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13 septembre 2023
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Convention de participation financière des communes de résidence des élèves d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) aux frais de scolarité dans la commune d’accueil (AIGONDIGNÉ) au titre de l’année 2022-2023 - Annexe
( pdf, 1.78 MB )
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13 septembre 2023
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Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres
( pdf, 228 KB )
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25 septembre 2023
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Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe
( pdf, 435 KB )
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25 septembre 2023
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Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 – Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres
( pdf, 227 KB )
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25 septembre 2023
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Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 – Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe
( pdf, 590 KB )
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25 septembre 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– Action PEEJ – Semaine en famille octobre 2023
( pdf, 228 KB )
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06 octobre 2023
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Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– Action PEEJ – Semaine en famille octobre 2023 - Annexe
( pdf, 234 KB )
(Téléchargé 289 fois)
06 octobre 2023
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Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS)
( pdf, 227 KB )
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07 novembre 2023
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Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) - Annexe
( pdf, 921 KB )
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07 novembre 2023
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Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) – Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres / Mutualité Sociale Agricole Poitou
( pdf, 226 KB )
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15 décembre 2023
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Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) – Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres / Mutualité Sociale Agricole Poitou - Annexe
( pdf, 4.03 MB )
(Téléchargé 246 fois)
25 janvier 2024
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