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default Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir ( pdf, 231 KB )
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pdf Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir - Annexe ( pdf, 114 KB )
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pdf Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir ( pdf, 237 KB )
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pdf Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants fréquentant une école communautaire et dont la commune de résidence n’est pas en capacité de les accueillir - Annexe ( pdf, 1.08 MB )
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pdf Analyse de pratique des agents des Haltes Garderies Mellois en Poitou - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Année 2023 ( pdf, 237 KB )
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pdf Analyse de pratique des agents des Haltes Garderies Mellois en Poitou - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Année 2023 - Annexe ( pdf, 207 KB )
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pdf Analyse de pratiques des agents de l’Espace Jeunes de Lezay - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ( pdf, 234 KB )
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pdf Analyse de pratiques des agents de l’Espace Jeunes de Lezay - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Annexe ( pdf, 318 KB )
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pdf Avenant n°3 au lot n°1 de l'accord-cadre n°2020_EDU02 organisant le transport scolaire et périscolaire vers les lieux d’activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux ( pdf, 211 KB )
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pdf Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ( pdf, 230 KB )
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pdf Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres - Annexe ( pdf, 447 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds ( pdf, 228 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 1 ( pdf, 604 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 2 ( pdf, 603 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– École Pouffonds - Annexe 3 ( pdf, 200 KB )
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pdf Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité ( pdf, 228 KB )
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pdf Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité - Annexe 1 ( pdf, 202 KB )
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pdf Demande de subvention départementale 2023 – Label parentalité - Annexe 2 ( pdf, 1.14 MB )
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pdf Convention de participation financière des communes de résidence des élèves d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) aux frais de scolarité dans la commune d’accueil (AIGONDIGNÉ) au titre de l’année 2022-2023 ( pdf, 231 KB )
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pdf Convention de participation financière des communes de résidence des élèves d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) aux frais de scolarité dans la commune d’accueil (AIGONDIGNÉ) au titre de l’année 2022-2023 - Annexe ( pdf, 1.78 MB )
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pdf Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres ( pdf, 228 KB )
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pdf Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe ( pdf, 435 KB )
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pdf Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 – Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres ( pdf, 227 KB )
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pdf Accompagnement des actions petite enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) 2023 – Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe ( pdf, 590 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– Action PEEJ – Semaine en famille octobre 2023 ( pdf, 228 KB )
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pdf Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural– Action PEEJ – Semaine en famille octobre 2023 - Annexe ( pdf, 234 KB )
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pdf Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) ( pdf, 227 KB )
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pdf Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) - Annexe ( pdf, 921 KB )
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pdf Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) – Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres / Mutualité Sociale Agricole Poitou ( pdf, 226 KB )
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pdf Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) – Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres / Mutualité Sociale Agricole Poitou - Annexe ( pdf, 4.03 MB )
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