Résultats - Enquête publique conjointe : projet de PLUi-H - PDA - Assainissement - Cartes communales
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Rapports de la commission d'enquête
Suite à l’enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H), de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA), de révision des zonages d’assainissement et d’abrogation des cartes communales, la commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers a remis ses rapports à la communauté de communes le 06 janvier 2025.
La commission d'enquête émet un avis favorable à ces quatre projets.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) :
- Rapport de la commission d'enquête
- Avis motivé de la commission d'enquête
- Projet de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA) :
- Rapport de la commission d'enquête
- Conslusions de la commission d'enquête
- Projet de révision des zonages d’assainissement :
- Rapport de la commission d'enquête
- Conclusions de la commission d'enquête
- Projet d’abrogation des cartes communales :