PLUi-H : construire le territoire de demain

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

 

Magazine de Septembre 2022 - Le trois-page

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document qui contient les règles d’urbanisme s’appliquant à l’échelle d’une intercommunalité. Le PLUi est un document stratégique qui comprend un projet global d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Ce projet d’aménagement est traduit en règles d’urbanisme sur lesquelles reposent les autorisations d’urbanisme telles que les permis de construire et les autorisations de travaux.

Le Programme Local de l’Habitat de son côté est un document qui définit la politique locale de l’habitat dont le principe est de répondre aux besoins des habitants en logements. Le PLH comprend un volet stratégique qui s’applique pour une durée de 6 ans. Ce volet stratégique est décliné en un programme d’actions.

Le PLUi tenant lieu de PLH, ou PLUi-H, est une combinaison de ces deux documents.

 

État d’avancement

L’étude du PLUi-H a démarré au mois de mars 2022.

La phase d'élaboration du Diagnostic a pris fin en janvier 2023. Celle du PADD (projet d'aménagement et de developpement durable) se déroulera à partir du premier semestre 2023.

 

Pour vous exprimer

Les habitants et habitantes du territoire sont tou(te)s invité(e)s à s’exprimer dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H.

 

Registre "contribution citoyennes"

Un registre papier est mis à la disposition des habitants au sein de la mairie de chaque commune et à l’accueil du siège de la communauté de communes.

 

Registre dématérialisé "contribution citoyenne"

Un registre dématérialisé est mis à la disposition via le lien suivant :   cliquer ici

 

Par courrier/Courriel

Chaque habitant a également la possibilité d’adresser un courrier ou un courriel aux destinataires suivants :

• La mairie de sa commune : cliquer ici
• Service Planification de la communauté de communes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes, 2 place de Strasbourg, 79500 Melle ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Actions de concertation

Pour la phase actuellement en cours de Diagnostic, Mellois en Poitou a donné rendez-vous aux actions de concertation suivantes :

• Stand PLUi-H au forum des Associations du 03 septembre 2022,
• Stand PLUI-H au marché de Lezay le 20 septembre 2022,
• Stand PLUI-H au marché de Chef Boutonne le 08 octobre 2022.
• Réunion publique de présentation du diagnostic à la salle de la Boutonnaise à Brioux sur Boutonne

Toutes les informations sur la tenue des actions de concertation sont disponibles dans l’onglet « Actualités » ici

 

Documents à consulter

Actes administratifs

Délibération de prescription du PLUi

Délibération complémentaire de prescription du PLUi-H

 

Charte de gouvernance du PLUi-H

Charte de gouvernance du PLUi-H

 

Comptes-rendus

Compte rendu de la réunion publique du 27 octobre 2022