Les fonds européens

L’axe 5 « développement des territoires » du programme FEDER et la mesure LEADER du programme FEADER, forment le volet territorial des fonds européens. Il permet à chaque territoire de définir sa propre stratégie de développement local et de choisir les projets qui y contribuent. Après la programmation 2014-2020 des fonds européens, le Mellois a su tenir compte de l’importance des fonds européens, et a donc renouvelé sa candidature pour le programme 2021-2027. Il s’est alors vu allouer 1 971 019 € pour cofinancer la mise en œuvre du programme d’actions sur cette période.

Pour 2021-2027, LEADER est mobilisé sur 54 territoires de Nouvelle-Aquitaine que l’on nomme « GAL » (groupe d’action locale) qui peuvent définir leur propre stratégie de développement local comme le Mellois.

Dans le cadre de la stratégie de développement local, ils accompagnent les porteurs de projets qui souhaiteraient monter des projets sur cette thématique avant de les soumettre aux équipes de la Région Nouvelle-Aquitaine pour instruction. Les GAL sont en charge de la sélection des projets avant production de la décision d'une aide européenne.
Le groupe d'action locale est composé de membres publics et de membres privés représentant le territoire. Il se réunit pour étudier les projets, il procède à leur sélection au regard de la stratégie de développement local et également à leur engagement financier après instruction de l'autorité de gestion des fonds européens.

Toutes les informations sont disponibles sur le site "Europe en Nouvelle-Aquitaine" :

Présentation des fonds européens 2021-2027
Présentation des appels à projets de l'Union Européenne en Nouvelle-Aquitaine

Elle se décline selon 5 objectifs prioritaires : 

L’éligibilité du projet dépend de la fiche-action sur laquelle le porteur peut s’inscrire.

Objectif prioritaire 1 : Conforter et structurer l’armature multipolaire du territoire pour le structurer

 Fiche-action 1 : investissements structurants (pdf - 521ko - 4 pages)

Objectif prioritaire 2 : Favoriser la mise en œuvre d’un projet agricole et alimentaire sur le territoire – Construire notre attractivité économique sur la valorisation des ressources locales

Fiche-action 2 : circuits courts alimentaires (pdf - 386ko - 3 pages)

Fiche-action 3 : pratiques agricoles (pdf - 373ko - 3 pages)

Objetcif prioritaire 3 : Renforcer l’identité culturelle, patrimoniale et touristique du territoire en favorisant le tourisme rural

Fiche-action 4 : spécificités paysagères et patrimoniales (pdf - 3 pages - 348 ko)

Fiche-action 5 : maillage culturel et touristique (pdf - 3 pages - 374 ko)

Nous vous accompagnons sur les aspects techniques et/ou financiers de votre projet, selon vos besoins et sommes en mesure de vous guider dans l’accès aux financements. Nous vous donnons un premier regard sur les critères de sélection ainsi que sur la conformité de votre projet aux financements européens gérés par le territoire.

L'équipe vous aide à déterminer les dépenses éligibles de votre projet et à établir son plan de financement en fonction des taux de subvention applicables.

Chaque projet est unique. Il est donc recommandé de contacter l’équipe des fonds européens le plus en amont possible de sa réalisation, afin de respecter toutes les étapes du circuit de gestion.

Quelques règles à connaitre : 
Le projet doit être réalisé sur le territoire de Mellois en Poitou
Aucun élément du projet ne doit être engagé ou réalisé avant le dépôt du dossier de subvention, faute de rendre l’ensemble du projet inéligible
Le projet ne doit pas bénéficier d’une autre source de financement européen 
Le paiement de la subvention n’est effectué qu’après justification du règlement des dépenses par le porteur de projet et versement des autres aides publiques 
L’attribution d’une aide LEADER est conditionnée à l’obtention préalable d’une autre aide publique (Région, Département, groupement de communes, commune, autre
structure publique) ou de l’autofinancement pour les porteurs de projets publics

Parcours d'un dossier 

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