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Aménagement

Rapporteur : Monsieur Sylvain GRIFFAULT

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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de la révision allégée n°1 ( pdf, 643 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de la révision allégée n°2 ( pdf, 626 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Thorigné (Commune de Aigondigné) - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de mise à disposition du public ( pdf, 626 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Thorigné (Commune de Aigondigné) - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 1 ( pdf, 957 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Thorigné (Commune de Aigondigné) - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 2 ( pdf, 55 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Thorigné (Commune de Aigondigné) - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 3 ( pdf, 646 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de la modification n°1 ( pdf, 621 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Celles-sur-Belle - Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 ( pdf, 628 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Celles-sur-Belle - Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3-Annexe ( pdf, 2.03 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public ( pdf, 637 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 1 ( pdf, 30.86 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 2 ( pdf, 1.76 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 3 ( pdf, 10.89 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 4 ( pdf, 908 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 5 ( pdf, 18.02 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 6 ( pdf, 181 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 7 ( pdf, 3.32 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 8 ( pdf, 157 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 9 ( pdf, 988 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Melle - Modification simplifiée n°4 - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale - Bilan de la concertation et définition des modalités de mise à disposition du public-Annexe 10 ( pdf, 2.82 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale ( pdf, 629 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 1 ( pdf, 27.77 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 2 ( pdf, 975 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 3 ( pdf, 2.54 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 4 ( pdf, 527 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 5 ( pdf, 184 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 6 ( pdf, 2.82 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 7 ( pdf, 152 KB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 8 ( pdf, 56.99 MB )
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pdf Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lès-Melle (commune de Melle) - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation, arrêt du projet, décision de ne pas faire une évaluation environnementale-Annexe 9 ( pdf, 993 KB )
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